Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre Firentis AG et ses clients. Des conditions divergentes ne sont contraignantes que si elles sont rédigées par écrit et signées en bonne et due forme.

Prix

1. Tous les prix sont indicatifs et sans engagement. Une adaptation aux prix du jour reste réservée.
2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 8,1 % n’est pas comprise dans les indications de prix et est indiquée séparément sur les factures.

Conditions de livraison

1. Les frais de transport pour les livraisons au départ du dépôt de Rheinfelden sont facturés selon l’effort. Pour les livraisons au départ de l’usine, une part de transport est facturée selon le fabricant. Firentis AG facture une participation aux frais d’approvisionnement pour tous les matériaux de construction qui ne sont pas stockés au dépôt.
2. Les palettes facturées doivent être payées avec la facture de marchandise. Toute palette facturée, restituée en bon état à Firentis AG ou au fabricant concerné, est créditée avec une déduction de CHF 0.– à 5.–. Les palettes excédentaires sont créditées forfaitairement de CHF 5.–. En cas d’enlèvement de palettes sans livraison simultanée de marchandises par Firentis AG, une part de transport est facturée.
3. Le déchargement par grue et l’utilisation d’une plateforme élévatrice sont facturés par intervention de la grue ou au temps passé.
4. Firentis AG décline toute responsabilité pour des demandes de dommages-intérêts dues à des retards de livraison, en particulier en cas de pénurie de marchandises dans les usines ou de pénuries temporaires de stock.
5. Lorsqu’un véhicule de Firentis AG ou d’une entreprise de transport mandatée est déchargé, le client/destinataire doit fournir l’aide nécessaire.

Garantie

1. Si la livraison présente des défauts, le client doit les notifier immédiatement, au plus tard dans un délai de 8 jours après la prise en charge de la marchandise, et ce par écrit. Les défauts « allégués » doivent être décrits précisément. Lorsque les marchandises sont enlevées au comptoir, le client ou le chauffeur mandaté doit contrôler la marchandise. Les marchandises contestées ne doivent en aucun cas être mises en œuvre. En cas de non-respect, tous les coûts consécutifs sont à la charge du client.
2. Si la réclamation pour défauts n’est pas formulée dans le délai susmentionné, la marchandise est réputée acceptée.
3. En cas de réclamation effectuée à temps pour un défaut imputable de manière prouvée à Firentis AG, Firentis AG remplace gratuitement la marchandise contestée dans les plus brefs délais.
4. Pour la marchandise remplacée, le commerce fournit la même garantie que pour la prestation initiale.
5. Si le défaut concerne une erreur de fabrication ou de matériau, Firentis AG transmet la réclamation au fabricant.
6. En cas d’utilisation ou de traitement inadéquats, de mise en œuvre ou de montage erronés par le client ou des tiers, d’usure naturelle, de sollicitation excessive, de non-respect des prescriptions, de traitement défectueux, de terrain inadapté, d’entretien incorrect, de conservation inadéquate ou de cas similaires, toute responsabilité du commerce est exclue.
7. Les réclamations concernant la marchandise livrée ne libèrent pas le client de son obligation de paiement à l’échéance.
8. Toutes autres prétentions du client sont exclues, en particulier toute demande d’indemnisation pour des dommages ne portant pas sur l’objet livré lui-même.
9. L’obligation de garantie de Firentis AG est en principe exclue lorsque et dans la mesure où elle n’assume que la fonction de facturation et d’encaissement.

Conditions de paiement

1. En principe, les factures sont exigibles sans aucune déduction 30 jours après leur émission. La marchandise reste la propriété de Firentis AG jusqu’à son paiement intégral.
2. À l’expiration de 30 jours à compter de la date de facture, le client est automatiquement en demeure et doit payer des intérêts moratoires.
3. Si un client fait l’objet d’une poursuite par Firentis AG, l’intégralité de la créance, intérêts moratoires inclus, devient exigible.
4. Pour les retraits de matériel inférieurs à une valeur nette de CHF 200.– par période de facturation et non payés au comptant, un supplément de petite quantité de CHF 10.– est facturé.

Reprise des matériaux non utilisés

Les marchandises commandées en trop sont reprises par Firentis AG à condition qu’elles soient en parfait état, qu’elles fassent partie de l’assortiment actuel du dépôt et qu’elles soient entièrement utilisables avant la date de péremption indiquée par le fabricant. Les produits périmés chez le client sont éliminés de manière professionnelle à ses frais. Seuls les colis/récipients non ouverts sont crédités. Des frais de 20 % du montant brut sont déduits de l’avoir au titre des dépenses et démarches.